Ressources
Boîte à outils
Une sélection de ressources réglementaires, fiscales et sociales pour accompagner vos démarches. Pour un document précis ou une mise à jour, contactez votre interlocuteur au cabinet.
Références réglementaires
Notes circulaires, Code Général des Impôts, circulaires de l'Office des changes, charte du contribuable.
Formulaires fiscaux
Formulaires DGI : Impôt sur les Sociétés, Impôt sur le Revenu, TVA, Taxe professionnelle, Taxe d'habitation, droits de timbre.
Droits d'enregistrement
Droits fixes et proportionnels (mutations immobilières, hypothèques, actes de sociétés), barèmes et minimums applicables.
Conventions fiscales internationales
Conventions de non double imposition signées par le Maroc avec plus de 40 pays (France, Espagne, Émirats, Canada, etc.).
Formulaires sociaux
Formulaires CNSS : immatriculation, affiliation, déclaration des salariés, adhésion à l'AMO.
Décrets et arrêtés
Textes d'application relatifs à la TVA, au plan d'épargne actions/logement/éducation, coefficients de réévaluation.